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Votre Santé
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Politique de confidentialité

Introduction
Santé Québec est soumise à certaines dispositions légales, réglementaires et autres normes applicables au Québec (notamment à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux). Conformément à cela, elle a adopté et mis en place des politiques ainsi que des procédures internes conçues pour protéger adéquatement les renseignements personnels, incluant les renseignements de santé et de services sociaux, qu’elle détient dans le cadre de ses services.
Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les usagers et usagères utilisant le Portail Votre Santé (ci-après, le « portail ») sur les points suivants :
  • La collecte et l’utilisation des renseignements personnels;
  • L’accès aux renseignements personnels collectés;
  • La conservation des renseignements personnels collectés;
  • Les droits des usagers et des usagères utilisant le portail, relativement à leurs renseignements personnels.
Cette politique est propre au Portail Votre Santé et s’inscrit dans le cadre plus général des politiques déjà établies par Santé Québec. Pour en savoir plus, l’usager ou l’usagère peut se référer à la Politique-cadre sur l’accès à l’information et la gouvernance des renseignements
personnelsLien externe de Santé Québec et laPolitique de gouvernance des renseignements personnelsLien externe de Santé Québec.
Consentement
Sous réserve des exceptions et des exigences prévues aux lois applicables, aucun renseignement personnel n’est communiqué ou divulgué par Santé Québec sans le consentement manifeste, libre, éclairé et explicite de l’usager ou de l’usagère.
Pour une personne mineure de moins de 14 ans, le consentement doit être donné par la ou le titulaire de l’autorité parentale, le tuteur ou la tutrice. Pour plus de détails au sujet des consentements pour les mineurs, veuillez vous référer aux Condition d'utilisation.
Renseignements collectés de manière automatique
Lorsqu’un usager ou une usagère utilise le portail, il est possible que des informations soient collectées et conservées automatiquement. Pour plus de détails au sujet de ces informations, également appelées « témoins de connexion » ou « cookies », l’usager ou l’usagère peut se référer à la Politique de temoins.
Renseignements personnels collectés de manière non automatique
Les renseignements personnels collectés peuvent varier selon les fonctionnalités du portail utilisées par l’usager ou l’usagère. Ils peuvent inclure les renseignements suivants :
  • Renseignements d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, numéro d'assurance maladie;
  • Renseignements médicaux : problématique de santé entrée dans le filtre d’orientation, médicaments ou produits de santé recommandés, informations au sujet de la vaccination, etc
  • Rétroaction : tout commentaire au sujet du portail, lorsque l’usager ou l’usagère complète les sections prévues à cet effet
Santé Québec s’engage à ne collecter que les renseignements nécessaires à la prestation des services. De plus, lorsque cela n’est pas requis, les renseignements médicaux et de rétroaction ne sont pas associés aux informations permettant d’identifier directement l’usager ou l’usagère.
Il incombe à l’usager ou à l’usagère de ne saisir que les renseignements strictement nécessaires lors de l’utilisation du portail. Les zones de champ texte libre (par exemple, les champs destinés aux commentaires ou à la description d’un problème de santé) ne doivent pas contenir de renseignements sensibles, identificatoires ou autrement non requis.
Utilisation des renseignements personnels
Les renseignements personnels, y compris ceux relatifs à la santé et aux services sociaux, sont utilisés uniquement aux fins prévues dans la présente politique. Cela inclut la fourniture des services offerts sur le portail, notamment pour faciliter l’accès rapide aux informations de l’usager ou de l’usagère et pour simplifier la prise de rendez-vous en santé. Lorsque nécessaire, ces utilisations sont assujetties aux consentements requis avant l’accès à certaines fonctionnalités.
Les renseignements collectés automatiquement, notamment par l’utilisation de témoins de connexion ou lors de certaines actions effectuées sur le portail, sont utilisés conformément à la Politique de temoins.
Les renseignements personnels ne peuvent être consultés que par les personnes autorisées et uniquement dans le cadre des tâches qui leur ont été assignées.
Communication des renseignements personnels
Employés et employées de Santé Québec
Des employés de Santé Québec pourraient être amenés à assister des usagers et usagères à la complétion de formulaires contenus au portail, suivant une demande des usagers et usagères.
Tiers
Les renseignements personnels des usagers et des usagères peuvent être communiqués à des tiers, par exemple ceux qui fournissent l'infrastructure permettant l’offre des services par le portail.
Les employés d’un fournisseur de service mandaté par Santé Québec pourraient aussi être amenés à assister des usagers et usagères à la complétion de formulaires contenus au portail.
Lorsque nécessaire, Santé Québec pourrait partager les renseignements personnels de l’usager ou de l’usagère à des organismes publics ou parapublics dans le but de lui fournir des services.
Dans tous les cas, la communication de renseignements personnels à des tiers ne pourra se faire qu’en respect des obligations prévues par les lois applicables à Santé Québec.s personnes autorisées et uniquement dans le cadre des tâches qui leur ont été assignées.
Durée de conservation des renseignements personnels
Les renseignements personnels des usagers et usagères sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à la prestation des soins ou des services offerts. Par la suite, les mesures nécessaires de destruction et d’effacement seront prises, conformément aux lois applicables.
Protection des renseignements personnels
Santé Québec s’engage à protéger les renseignements personnels de l’usager ou de l’usagère. Afin d'empêcher tout accès ou divulgation non autorisé de renseignements personnels, des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger et assurer leur sécurité. Pour garantir la sécurité des renseignements personnels, le portail a été construit en utilisant des outils de cryptage et d'authentification conformes aux exigences gouvernementales : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-21.1?langcont=fr .
Un ensemble de mesures de protection technique telles que des pare-feux, des antivirus et des systèmes de détection d’intrusion sont en place pour prévenir un usage inadéquat du portail.
Afin d’aider à la protection des renseignements personnels de l’usager ou de l’usagère, il est recommandé de ne pas utiliser le portail à partir d'un réseau Wi-Fi public et de rester vigilant devant les tentatives d'hameçonnage.
Transferts de renseignements internationaux
Les renseignements personnels des usagers et usagères traités via le portail ne sont conservés par Santé Québec qu’au Canada.
Responsabilité
Santé Québec est responsable des renseignements personnels qu’elle détient.
Certaines fonctionnalités du portail peuvent rediriger l’usager ou l’usagère vers des sites web de tiers. Santé Québec n’assume aucune responsabilité quant à la collecte, l’utilisation ou la protection des renseignements personnels par ces derniers. Il est recommandé à l’usager ou à l’usagère de consulter la politique de confidentialité applicable à ces sites Web.
Les droits d'accès, de rectification, de restriction, de refus ou de retrait des usagers et usagères
Dans la mesure prescrite par les lois applicables, et sous réserve de toute restriction réglementaire, un usager ou usagère a le droit :
  • d'accéder et d’obtenir une copie de tous les renseignements personnels collectés le concernant;
  • de demander de mettre à jour ou de rectifier les renseignements personnels détenus ou de corriger des renseignements personnels erronés ou incomplets;
  • de demander certaines informations sur la façon dont les renseignements personnels sont traité;
  • d’exiger la rectification d’un renseignement personnel si sa collecte, sa communication ou sa conservation ne sont pas autorisées par la loi;
  • de choisir de retirer ou de modifier son consentement à la collecte et à l'utilisation de renseignements.
Toute demande d’accès aux renseignements personnels ou toute demande de rectification de renseignements personnels doit être adressée à prp@sante.quebec.
Pour plus de détails, notamment pour connaître les éléments que doit contenir une demande, se référer à la page Web dédiée a ce sujet.Lien externe
Modifications
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour afin de respecter les exigences légales et d’intégrer toute modification aux pratiques de collecte des renseignements. La version affichée sur le portail constitue toujours la version la plus récente.
Dernière modification de cette politique : décembre 2025
Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, contacter :
Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels de Santé Québec
Santé Québec
930, chemin Sainte-Foy
6e étage
Québec (Québec) G1S 2L4
prp@sante.quebec